Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme éditée par CHURCH Agence (SIREN 999 491 749), qui met en relation des propriétaires de salles et des Églises, organisations et particuliers, et propose des services d'accompagnement et des outils numériques de gestion.

L'inscription est gratuite. Chaque utilisateur choisit un profil (Église/organisation, propriétaire, particulier) et garantit l'exactitude des informations fournies. Les identifiants sont personnels et confidentiels.
Church Agence peut suspendre un compte en cas de contenu frauduleux, de manquement aux présentes conditions ou d'usage contraire à la loi.

Le déposant renseigne les caractéristiques de la salle : capacité, surface, équipements, adresse et coordonnées GPS, photos et vidéos, tarif, créneaux de disponibilité et mode de mise à disposition (salle entière ou espace partagé).
Chaque annonce est vérifiée par Church Agence avant publication. Les annonces incomplètes, trompeuses ou contraires à l'ordre public sont refusées.

Les premières annonces d'un compte sont publiées gratuitement ; au-delà du quota gratuit affiché lors du dépôt, chaque annonce supplémentaire est payante au tarif indiqué à l'écran (10 € par défaut).
L'option « Booster mon annonce » permet, lorsqu'elle est activée par Church Agence, de placer une salle en tête des résultats de recherche pendant une durée choisie (2, 5, 10 ou 30 jours) au tarif affiché.
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché lors de la commande. Le paiement en ligne sera assuré par un prestataire agréé ; dans l'attente, la facturation est réalisée directement par Church Agence.

Les demandes de réservation sont transmises au propriétaire, qui reste libre de les accepter ou de les refuser. Le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et le demandeur ; Church Agence n'est pas partie à ce contrat et intervient comme intermédiaire.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas détourner la messagerie interne à des fins de démarchage, et à respecter la réglementation applicable aux établissements recevant du public.

Church Agence met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'exécution ou de l'inexécution des contrats conclus entre utilisateurs.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Church Agence, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.